CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Le présent site est exploité par la société MARVELOUS SARL, au capital de 7500€ inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 749 833 208 000 12, numéro de TVA intracommunautaire FR 87 749 833 208 dont le siège social est situé au 250 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis (France).


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société MARVELOUS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.marvelous-store.fr. Le client est entendu  au sens des présentes conditions comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de produits au travers du site,  à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de MARVELOUS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 : Intégralité
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. MARVELOUS s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

MARVELOUS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans avertissement préalable.

Article 2 : Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MARVELOUS au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par MARVELOUS.

Article 3 : Champ d'application


Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par MARVELOUS, que la commande ait été passée par Internet ou par téléphone.

Article 4 : Commande


Capacité à contracter

Tout client de la société MARVELOUS déclare être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. MARVELOUS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement. 


Acceptation des Conditions par le client


Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.marvelous-store.fr ou sur simple demande du client. Elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
 
Le fait pour le client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter. L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande
Le client particulier peut passer sa commande auprès de MARVELOUS par Internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h à 17h au numéro de téléphone suivant (non surtaxé) : 01 47 89 27 69
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :
Le client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Le client a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d'annuler ceux-ci avant la validation de sa commande.
Le client a la possibilité de changer les couleurs de chacun des produits quand cela est permis ou d'annuler ceux-ci avant la validation de sa commande.
Après avoir vérifié le contenu de son panier, le client devra valider sa commande pour confirmer sa volonté de procéder à l’achat des produits sélectionnés.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MARVELOUS.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le « Client » vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.marvelous-store.fr

Confirmation de commande
MARVELOUS confirmera systématiquement la commande de chaque client, par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures et sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MARVELOUS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Suivi de la commande
Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mes Commandes ». Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis.

Article 5 : Informations sur les produits
Disponibilité des produits
MARVELOUS s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, MARVELOUS s'engage à en informer au plus vite le client et à vous communiquer un nouveau délai de disponibilité. Le client pourra soit accepter le nouveau délai ou aura la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, MARVELOUS s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, MARVELOUS expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
MARVELOUS se réserve le droit d'ajouter à tout moment de nouveaux produits, de les supprimer ou de changer leur présentation, sans en aviser au préalable le client. MARVELOUS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de la validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française, tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Les produits demeurent la propriété de MARVELOUS jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 : Le paiement
Moyens de paiement
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : carte Bleue, carte Visa et paypal (commande traitée dès réception de celui-ci).

Règlement par carte bancaire
Le client garantit à la société MARVELOUS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
MARVELOUS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
La société MARVELOUS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MARVELOUS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Facture
Sur demande du Client et dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison, une facture établie au nom du client et à son adresse pourra être jointe au colis comprenant le(s) produit(s) commandés.

MARVELOUS conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est dans ce cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.

Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété de MARVELOUS jusqu'au complet paiement de leur prix.

Article 8 : Livraison
Zones de livraison
Les Produits sont livrables en France et en Europe.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc), MARVELOUS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié.
Les commandes sont livrées par La Poste, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par MARVELOUS. 

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à cinq jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Délais de transport
Les délais de transport indiqués sont ceux généralement constatés et ne comprennent pas les week-ends ni les jours fériés. Ils dépendent de la Poste et du lieu de livraison. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de délais plus long que ceux indiqués.
MARVELOUS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Moyens de livraison en France métropolitaine
- Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MARVELOUS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du client.

- Livraison par Prêt-à-poster Lettre Max

Ce mode de livraison est réservé aux envois de petits objets de faible valeur dans la limite de 2 cm d’épaisseur et de 50g de poids total. En cas de perte ou avaries une indemnisation variable en fonction du format sera applicable. Vous suivez l’acheminement de votre Prêt-à-Poster Lettre Max en toute tranquillité, par téléphone, par sms ou sur Internet.

Moyens de livraison en Europe
En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via Colissimo. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison et respectent les normes de transport en vigueur. Chaque commande est soigneusement préparée et livrée dans un emballage parfaitement adapté pour un cadeau. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client MARVELOUS afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Colis endommagés
Le client ou le destinataire est tenu d'inspecter son colis à réception, devant le transporteur. En cas de détérioration partielle ou totale (choc, colis endommagé ou ouvert, produit manquant, présence de liquide...), vous devez refuser le produit, et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en décrivant le problème de façon précise, avec le maximum de détails. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange
La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de MARVELOUS, par courrier électronique (contact@marvelous-store.fr) ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h  au 01 47 89 27 69, qui indiquera au client les modalités à suivre.
Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, les produits achetés sur le Site. Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté, utilisé ou lavé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit utilisé, abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’adresse postale pour les retours et échanges est la suivante : MARVELOUS - 51 Avenue Léonard de Vinci – 92400 COURBEVOIE.
Ce droit s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port initiaux qui restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué en contrepartie de la réexpédition de la marchandise et sous réserve du strict respect des conditions énumérées ci-dessus, dans un délai de 30 (trente) jours.

Article 10 : Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que la société MARVELOUS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.marvelous-store.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par MARVELOUS ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de MARVELOUS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de MARVELOUS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 13 : Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies auprès des internautes au moment de leur inscription sont tenues par MARVELOUS pour confidentielles. Ces informations sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pour améliorer les services offerts par MARVELOUS à ses clients.
Les visiteurs ou clients du site disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MARVELOUS propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
MARVELOUS s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, MARVELOUS a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.marvelous-store.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.marvelous-store.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.marvelous-store.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 15 : Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.